Comprendre le zonage Pinel

Depuis 2003 et le dispositif Robien, le territoire français est divisé en 5 zones. Ce découpage permet de mieux cibler les besoins de chaque secteur et les actions à y mener. Le zonage Pinel détermine des plafonds de ressources et de loyers.

 

Le territoire français est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. À chaque zone correspond un niveau de tension du marché immobilier local. Les trois premières zones sont les plus tendues et les deux dernières sont exclues du dispositif Pinel (il faut une dérogation du préfet pour investir en zone B2, une solution fortement déconseillé tant ces dérogations prennent du temps à obtenir).

 

Le zonage Pinel détermine des plafonds

 

En plus d’orienter les investissements vers les zones qui en ont le plus besoin, le zonage permet également de fixer deux plafonds, un de ressources pour les locataires et un autre de loyers, pour le propriétaire. Les plafonds loi Pinel permettent de louer un logement à un prix encadré, à des locataires qui ont les moyens de payer leur loyer. Cela permet d’éviter les disparités trop importantes (en somme, que des ménages très aisés louent des logements plutôt dirigés vers le ménages modestes).

Pour rappel, la loi Pinel offre une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement à destinée locative. La réduction est proportionnelle à la durée de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Parmi les critères à respecter, il est obligatoire d’investir dans une zone Pinel et de respecter les plafonds associés.